Depuis le 1er avril, une nouvelle attestation de travaux doit-être utilisée pour obtenir le financement de Prim’Renov.
Cette attestation de travaux Prim’Renov s’utilise pour les demandes de prime relatives au forfait rénovation globale ainsi qu’aux bonus “BBC ” et “Sortie de passoire énergétique”.
Bonifications concernées
- Bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique – étiquette énergie F ou G)
- Bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
- Forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
Présentation de l'attestation
Elle comprend deux parties.
La première concerne l’attestation de travaux proprement dite et la seconde la demande de paiement de la prime.
Attestation de travaux
Demande de paiement de la prime
Source : Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (évolution de l’attestation de travaux)
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