Économie d’énergie : nouvelles obligations au 1er janvier 2027.
Tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, neufs comme existants, devront-être équipés d’un système de régulation automatique de la température.
De même, les réseaux de distribution de chaleur (servant à l’eau chaude sanitaire ou au chauffage) situés hors du volume chauffé, ainsi que les réseaux de distribution de froid situés hors du volume refroidi, devront-être isolés.
Le décret et l’arrêté sont parus au Journal Officiel début juin.
Le sYstème de régulation automatique de la température
Ce qui était obligatoire à l’installation d’un système de chauffage ou de refroidissement, le devient pour tous les bâtiments résidentiels et tertiaires existants.
Ce système doit permettre :
- La régulation de la température de consigne, par pièce ou par zone de chauffage ou de refroidissement : cette régulation est réalisée au niveau des émetteurs ;
- Une programmation horaire de la température de consigne ;
- La régulation de la production de chaleur en réponse à l’atteinte ou non de la température de consigne dans les pièces ou les zones de chauffage ou refroidissement.
Cette obligation «ne s’impose que lorsqu’elle est techniquement et économiquement réalisable ».
Mais, également, pour les appareils indépendants avec une alimentation en combustible non automatisée (cheminée).
Calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
Les pertes de chaleur au niveau des tuyauteries peuvent s’avérer importantes car la production d’eau chaude se fait en principe relativement loin des pièces de vies, dans des locaux souvent non chauffés.
L’acheminement de l’eau vers les émetteurs de chauffage peut ainsi faire perdre jusqu’à 20% des calories de l’eau chaude en raison de la longueur mais aussi d’un manque d’isolation de ces tuyauteries.
Les réseaux de distribution de chaleur et de froid et les raccordements aux réseaux de chaleur et de froid, installés ou remplacés, et situés en extérieur ou hors du volume chauffé ou du volume refroidi, devront être équipés d’une isolation de manière à respecter les règles fixées par l’article R 241-6 du Code de l’énergie